Loi APER - Concertation publique

La loi pour l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER), n° 2023-175 du 10 mars 2023, demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'énergie renouvelable (ZAEnR).

Un dossier d'information sur les ZAEnR (Zone d'Accélération de la production d'Energies Renouvelables) envisagées sur le territoire communal sera à disposition du public. Le dossier pourra être consultable sur le site internet de la commune et le public pourra formuler ses remarques par voie électronique entre le 15 et le 25 janvier 2024 à l’adresse suivante :

Cette phase de cartographie de potentiel, est un préalable à la réalisation d’un plan d’action sur le développement des énergies renouvelables prévue dans la stratégie de transition 2030 pour un territoire durable (action n°90).

Pour rappel, le Plan Local d’Urbanisme impose le recours aux énergies renouvelables pour toutes les nouvelles constructions.