Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU. Il fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols et doit également exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques.

 Le Plan Local d'Urbanisme de Tignes :

- PLU approuvé le 3 septembre 2008
- PLU modifié les 9 septembre 2010, 22 juin 2011, 10 janvier 2014 et 27 mai 2015
- Révision simplifiée du PLU les 12 octobre 2010 et 19 décembre 2012
- Modification simplifiée du PLU les 27 juin 2012 et 25 novembre 2015
- Révision allégée n°1 du PLU le 31 octobre 2016

La procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme et la définition des modalités de la concertation ont été lancées par délibération du Conseil municipal en date du 16 février 2016.

Suppression du Coefficient d'Occupation des Sols (COS)

La loi pour "l'accès au logement et un urbanisme rénové" (Loi ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 a supprimé la règle du COS. Par conséquent, le COS n'est plus appliqué sur la commune de Tignes.

 

Révision générale du PLU

Huit ans après son approbation, il apparait nécessaire d'adapter le Plan Local d'Urbanisme à l'évolution économique et touristique de la commune, d'autant que l'évolution des textes législatifs et réglementaires rend obligatoire sa mise en conformité avec les nouvelles dispositions entrées en vigueur.

Suite à la désignation, en novembre 2016, d’un bureau d’études et d’assistance pour accompagner la municipalité tout au long de cette révision générale, les études ont démarré en décembre 2016 et un groupe de travail a été institué pour que le PLU soit approuvé en 2018.

La première réunion publique de concertation s'est tenue le 25 avril 2017 à 19h en mairie, pour présenter le diagnostic et l'état initial de l'environnement.

Une réunion d'information et d'échanges a eu lieu le 23 juin 2017 en mairie avec les agriculteurs et les acteurs économiques de la station.

Un registre de concertation du public est disponible à l'accueil de la mairie depuis le lancement de la procédure.

Vous pouvez également faire vos remarques par mail, à l'adresse concertation@tignes.net

La révision allégée n°2 du PLU