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état civil

carte d'identité - passeport

Depuis le 21 mars 2017, la délivrance des cartes nationales d'identité est assurée par les seules communes équipées d'un dispositif de recueil permettant de collecter les empreintes numérisées des demandeurs.

Il est possible d'effectuer une partie de la démarche sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr avant de vous rendre dans l'une des communes équipées d'une station biométrique avec les pièces justificatives demandées et le numéro de dossier remis lors de la prédemande en ligne.

Liste des communes de Savoie équipées de dispositifs de recueil :

Albertville, Aix-les-Bains, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre-d'Albigny, Ugine, Yenne.

Le service en charge des passeports et des cartes d'identité de la mairie de Bourg-Saint-Maurice vous reçoit uniquement sur rendez-vous aux horaires suivants :
- Mardi : 9h-12h et 13h30-17h
- Mercredi : 9h-12h et 13h30-17h
- Jeudi : se renseigner à l'accueil (04 79 07 23 33) si ouverture 9h-12h et 13h30-17h
- Vendredi : 9h-12h et 13h30-16h30

Le rendez-vous peut se prendre par téléphone au 04 79 07 87 87 (prévenir en cas de désistement). Tout dossier non complet lors du rendez-vous ne pourra être traité et nécessitera un nouveau rendez-vous.

Majeur : le demandeur doit être présent lors de la demande pour la prise d'empreintes, ainsi que lors de retrait pour la vérification des empreintes.

Mineur : la présence du mineur est obligatoire pour le dépôt de la demande. Lors du retrait, le mineur de plus de 12 ans et son responsable légal doivent se présenter ensemble à la mairie.

Pour une demande de passeport, les démarches sont sensiblement identiques. Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne, sur le site timbres.impots.gouv.fr

Plus d'infos sur le site de la mairie de Bourg-Saint-Maurice ou sur www.service-public.fr

élections

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales, il faut :

- être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires et participer ainsi aux élections municipales et européennes),

- être domicilié dans la commune ou y résider depuis plus de 6 mois au moins ou être contribuable en justifiant de cinq années d'imposition sur la commune.

L'inscription se fait soit à l'accueil de la Mairie soit en ligne.

Dans les deux cas vous devrez vous munir d'une pièce d'identité récente prouvant la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité) et d'un justificatif de domicile.

Il est possible de s'inscrire toute l'année, avant le 31 décembre. Vous pourrez alors voter à partir du 1er mars de l'année suivante.

Changement d'adresse dans la même commune

Lorsque vous changez d'adresse dans la commune, il est indispensable d'en informer le service des élections. La mise à jour de vos coordonnées permet à la Mairie de vous transmettre la carte électorale, les informations sur les élections...

Pour ce faire, les formalités sont identiques à la première inscription.

 

 

Accès au documents administratifs

Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs.

Toutefois, vous devez en faire la demande par courrier postal ou électronique (mairie@tignes.net). À cette fin, vous pouvez utilisez le formulaire de demande de document administratif.

L'arrêté municipal du 7 février 2011 réglemente les modalités d'accès aux documents administratifs de la commune.

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