Relevé des décisions prises par le Maire

2020

Dépôt d'un permis de construire modificatif portant sur la modification des façades et toiture du bassin tampon, sis route départementale D87A au lieu-dit "Les Rives" - 21 janvier 2020 - Décision n°1
Marché d'assurances construction d'une base nautique à Tignes - 30 janvier 2020 - Décision n°2
Marché de travaux de construction d'une base nautique sur la plage des Sports à Tignes - 6 février 2020 - Décision n°3
Recours en annulation présenté par M. Jean-Luc ROSSET contre l'arrêté de permis de construire PC n°07329619M1003 délivré le 17 juillet 2019 à la SCI Alticlaret - 6 février 2020 - Décision n°4
Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du fonds départemental pour l'équipement des communes - Mission d'ingénierie pour le complément d'adressage et de numérotation des voies communales - 10 février 2020 - Décision n°5
Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du fonds départemental pour l'équipement des communes - Consultation pour la fabrication et la pose de plaques et de numéros de rues dans le cadre du projet d'adressage de la commune - 10 février 2020 - Décision n°6
Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du fonds départemental pour l'équipement des communes - réfection de la bibliothèque du groupe scolaire Michel Barrault - 11 février 2020 - Décision n°7
Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du fonds départemental pour l'équipement des communes - réfection complète des préaux de l'école primaire au sein du groupe scolaire Michel Barrault - 11 février 2020 - Décision n°8
Marché de fourniture et livraison de protections anti intrusion pour le stade de compétition de ski de Lognan 2ème tranche partie haute - 11 février 2020 - Décision n°9
Marché d'acquisition et livraison d'une chargeuse articulée sur pneus d'occasion - 3 mars 2020 - Décision n°10
Comparution tribunal judiciaire d'Albertville - Opposition à contrainte - Commune de Tignes contre Crédit Logement - 11 mars 2020 - Décision n°12
Marché de conception-réalisation pour la réfection complète des rampes "Waterjump" sur la commune de Tignes - 13 mars 2020 - Décision n°13
Recours en annulation présenté par la société d'exploitation "Hôtel Le Pâquis" contre la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2019 approuvant approuvant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme - 26 mars 2020 - Décision n°14
Recours en annulation présenté par M. Franck Couturier contre la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2019 approuvant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme - 6 avril 2020 - Décision n°15
Recours en annulation présenté par M. Thierry Dettloff contre la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2019 approuvant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme - 6 avril 2020 - Décision n°16
Recours en annulation présenté par M. Aimé Favre contre la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2019 approuvant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme - 6 avril 2020 - Décision n°17
Recours en annulation présenté par la société "Urbanscape SPRL" contre la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2019 approuvant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme - 6 avril 2020 - Décision n°18
Marché de travaux de construction d'une base nautique sur la Plage des Sports à Tignes - Avenant n°2 lot n°7 et avenant n°3 lot n°9 - 17 avril 2020 - Décision n°19
Marché d'entretien de type P2 des installations de chauffage et production d'eau chaude des bâtiments communaux de Tignes - avenant n°1 - 23 avril 2020 - Décision n°20
Marché de travaux de construction d'une base nautique sur la plage des sports à Tignes - Avenant n°2 lot n°5 - 5 mai 2020 - Décision n°21
Adaptation des rythmes scolaires prévus dans le projet éducatif du territoire de Tignes à la réouverture du groupe scolaire Michel Barrault dans le cadre de la crise sanitaire de Covid 19 - 12 mai 2020 - Décision n°22
Convention de mise à disposition d'un bâtiment communal dénommé "écurie du Lavachet" avec M. Emeric Folliet - 20 mai 2020 - Décision n°23
Réalisation d'une étude de faisabilité de sécurisation de la conduite principale AEP d'alimentation de Tignes - 25 mai 2020 - Décision n°24
Marché de travaux de construction d'une base nautique sur la Plage des Sports à Tignes - Avenant n°3 lot n°5 - 9 juin 2020 - Décision n°25
Fixation des tarifs de stationnement sur les aires d'accueil et de services de camping-cars - 11 juin 2020 - Décision n°26
Marché de travaux de construction d'une base nautique sur la Plage des Sports à Tignes - Avenant n°3 lot n°6 - 16 juin 2020 - Décision n°27
Marché de travaux de renforcement de la structure du parking Lac 1 à Tignes - Avenant n°1 - 26 juin 2020 - Décision n°28
Dépôt d'un permis de construire modificatif du bâtiment multifonctionnel situé Promenade de Tovière, lieu-dit le Rosset - 10 juillet 2020 - Décision n°29
Contentieux relatif à la demande indemnitaire déposée déposée par la SARL Rosimmo - 13 juillet 2020 - Décision n°30
Recours en annulation présenté par la SARL 773 contre l'arrêté de permis de construire n°PC 073 296 19 M1021 délivré le 20 février 2020 à la SARL Edifim Savoie - 13 juillet 2020 - Décision n°31
Recours en annulation présenté par M. Aimé Favre contre l'arrêté de permis de construire n° PC 073 296 19 M1021 délivré le 20 février 2020 à la SARL Edifim Savoie - 13 juillet 2020 - Décision n°32
Signature d'une convention d'honoraires avec Maître Jean-Marc Lemasson - 13 juillet 2020 - Décision n°33
Requête en référé suspension et recours en annulation déposés par MM. Reymond contre l'arrêté n°2019/278 accordant un permis de construire n°073 296 M1008 à la SCI Debut - 13 juillet 2020 - Décision n°34
Mission de suivi du sinistre dommages-ouvrage déclaré sur la façade du bâtiment Tignespace à Tignes le Lac - 22 juillet 2020 - Décision n°35
Convention de mise à disposition de la plate-forme "Cedralis" pour la gestion des événements majeurs - 22 juillet 2020 - Décision n°36
Mise en oeuvre de l'application de gestion des temps "Etemptation" - 28 juillet 2020 - Décision n°37
Analyse financière, marketing et juridique des contrats de la SEM Tignes Développement et impact prospectif du Covid 19 sur les finances de la commune et le projet du territoire - 4 août 2020 - Décision n°38
Convention d'honoraires avec le cabinet Parme Avocats pour l'assistance et le conseil juridiques de la commune dans les problématiques en matière de mobilités et l'exécution du contrat de délégation de service public des remontées mécaniques - 7 août 2020 - Décision n°39
Marché de prestations de réalisation de documents topographiques et fonciers pour la commune de Tignes / lot n°1 : documents topographiques - Lot n°2 : documents fonciers - 18 août 2020 - Décision n°40
Assignation en référé et assignation au fond déposées par la société CPB dans le cadre des malfaçons constatées sur la façade vitrée de Tignespace - 25 août 2020 - Décision n°41
Convention relative à la mise en place des accompagnateurs de transports scolaires - année 2020-2021 - 26 août 2020 - Décision n°42
Convention d'accompagnement portant sur la veille, la recherche et la préparation de documents préliminaires à la demande de financements publics et privés selon les thématiques d'investissement - 9 septembre 2020 - Décision n°43
Marché de prestations de curage et d'inspection vidéo des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la commune de Tignes - 21 septembre 2020 - Décision n°47