Le règlement de publicité

Occupation du domaine public - Terrasse

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation préalable.

L'autorisation est donnée pour une période identifiée ne pouvant excéder une année civile. Tout renouvellement doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès du service de la Police municipale, la Ville de Tignes se réservant le droit d'apporter des modifications à l'autorisation d'occupation.

Télécharger le formulaire de demande d'occupation du domaine public

 

 

Afin de préserver le cadre de vie de la commune tout en valorisant l’activité commerciale, la municipalité a adopté un règlement local de publicité pour réguler l’implantation des dispositifs publicitaires.

L’installation, le remplacement ou la modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne sur tout le territoire de la commune est soumis à autorisation du maire.

Les demandes doivent être effectuées en 3 exemplaires, déposés en Mairie :

Lors du dépôt des demandes, un récépissé sera remis ou envoyé au demandeur.

Consulter le rapport de présentation du RLP

Consulter la partie règlementaire du RLP

Consulter les annexes du RLP

Télécharger le formulaire de demande d'autorisation de pose d'enseignes

Consulter la délibération d'approbation du RLP (23 mai 2019)