Le règlement de publicité

Le règlement de publicité

Afin de préserver le cadre de vie de la commune tout en valorisant l’activité commerciale, la municipalité a adopté un règlement local de publicité pour réguler l’implantation des dispositifs publicitaires.

L’installation, le remplacement ou la modification de dispositifs publicitaires sur tout le territoire de la commune est soumis à autorisation du maire.

Les demandes doivent être effectuées en 2 exemplaires, déposés en Mairie :

– l’un destiné au Maire

– le second destiné au Préfet.

Lors du dépôt des demandes, un récépissé sera remis ou envoyé au demandeur.

Consulter le règlement local de publicité

Télécharger le formulaire de demande d'autorisation de pose d'enseignes

Télécharger l'arrêté portant institution d'une zone de publicité restreinte et règlement relatif à la publicité, aux pré-enseignes et aux enseignes - 6 avril 1998

Révision du règlement local de publicité

Par délibération du 20 décembre 2017, la commune de Tignes a décidé d’engager la révision de son règlement local de publicité (RLP).

En effet, le règlement en vigueur, datant de 1998, est non seulement devenu inadapté mais doit également être révisé avant le 13 juillet 2020, date de sa caducité, afin que la commune puisse conserver la compétence en matière de police de publicité extérieure. La révision générale en cours du Plan Local d’Urbanisme (PLU) constitue une formidable opportunité garantissant une meilleure cohérence entre ces documents de planification (annexion du RLP au PLU). 

Le RLP a pour vocation d’adapter les règles nationales du code de l'environnement, en déterminant les règles locales applicables à l’installation des publicités, des préenseignes et des enseignes : c’est le « PLU de la publicité ».

La procédure de révision est calquée sur celle du PLU. Une large concertation est donc mise en place :

-            Un dossier est consultable auprès de l’accueil de la Mairie et sur le site Internet ; il intègre les éléments techniques du projet ; un registre est prévu pour consigner vos observations.

-            Le mercredi 31 janvier 2018, à 18h, en salle de conférence de la Mairie de Tignes, lors d'une réunion publique le diagnostic et le projet des futures règles applicables ont été présentés.

-            L'arrêt du projet par le Conseil Municipal est prévu en avril 2018, en vue d’une enquête publique commune à celle du PLU en août 2018, pour une approbation en novembre 2018.

Vous pouvez également faire part de vos observations, en écrivant à Monsieur le Maire – Mairie de Tignes, Montée du Rosset, BP 50, 73321 Tignes Cedex.

- Consulter le dossier de concertation

- Consulter la délibération prescrivant la révision du RLP