Occupation du domaine public

Occupation du domaine public

La réalisation de vos activités peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages, organisation de manifestation, ...).
Cette occupation est gérée par la commune de Tignes sous réserve d’une demande effectuée auprès du Centre Technique municipal.

Dans le cadre de travaux, les entreprises ou les particuliers doivent remplir :
-    une demande de renseignements (DR)
-    une déclaration d’intention de commencement de travaux (DITC)
-    une autorisation de voirie

Dans le cadre d’activités, seule l’autorisation de voirie est nécessaire.

Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques (DR)

La demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques doit être transmise aux exploitants d'ouvrages. Leur réponse doit vous parvenir dans un délai d'un mois après réception de cette demande. Les renseignements obtenus sont à communiquer aux entreprises chargées de l'exécution des travaux.

Cette formalité ne dispense pas l'exécutant des travaux de souscrire une déclaration d'intention de commencement de travaux auprès de chaque exploitant d'ouvrage concerné par son projet.

Renseignements :
fpassarelli@tignes.net

Déclaration d'intention de commencement de travaux

Le formulaire de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) doit être reçu par les exploitants destinataire d'ouvrages au moins 10 jours avant la date de début des travaux. Les exploitants disposent de 9 jours à partir de la date de réception de votre déclaration pour vous faire parvenir leur réponse. Sans réponse après ce délai, vous pouvez entreprendre les travaux 3 jours après l'envoi d'une lettre de rappel à tous les exploitants concernés pour confirmer votre intention.

Autorisation de voirie

La demande est à remettre au Centre technique municipal en un exemplaire, 15 jours avant la date d'occupation souhaitée.

Les autorisations de voirie sont précaires et révocables. Elles sont délivrées à titre personnel pour une durée déterminée. Elles peuvent être retirées dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation.
Obligations du bénéficiaire : responsabilité des ouvrages et des matériels stationnés, obligation de signalisation de jour comme de nuit, mise en place de protections pour les usagers de la route et les piétons, obligation de réparer les dégâts éventuels causés à la chaussée, obligation d’affichage de l’autorisation, etc.

Renseignements :
04 79 40 09 90
mcavrillier@tignes.net