Population
Pacs
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie (et non plus au tribunal).
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les futurs partenaires doivent être majeurs, avoir la capacité juridique, ne pas être déjà marié ni pacsé, ne pas avoir de lien familial direct avec l'autre partenaire.
Pour la déclaration conjointe d'enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie, munis des documents originaux et de leur pièce d'identité en cours de validité.
Pensez à prendre rendez-vous.
Liste des pièces à fournir :
Convention de Pacs, déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune, acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
élections
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales, il faut :
- être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires et participer ainsi aux élections municipales et européennes),
- être domicilié dans la commune ou y résider depuis plus de 6 mois au moins ou être contribuable en justifiant de cinq années d'imposition sur la commune.
L'inscription se fait soit à l'accueil de la Mairie soit en ligne.
Dans les deux cas vous devrez vous munir d'une pièce d'identité récente prouvant la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité) et d'un justificatif de domicile.
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Changement d'adresse dans la même commune
Lorsque vous changez d'adresse dans la commune, il est indispensable d'en informer le service des élections. La mise à jour de vos coordonnées permet à la Mairie de vous transmettre la carte électorale, les informations sur les élections...
Pour ce faire, les formalités sont identiques à la première inscription.
Accès au documents administratifs
Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs.
Toutefois, vous devez en faire la demande par courrier postal ou électronique (mairie@tignes.net). À cette fin, vous pouvez utilisez le formulaire de demande de document administratif.
L'arrêté municipal du 7 février 2011 réglemente les modalités d'accès aux documents administratifs de la commune.