Enquête publique modification du PLU
Dossier d'enquête publique
Partie 1 : pièces administratives
Sommaire partie 1
Registre d'enquête publique :
Registre sous formats dématérialisé et papier (accueil de la mairie)
Pièces administratives :
1. Délibérations du conseil municipal :
Prescription modification du PLU
Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale
2. Décision du Tribunal Administratif de Grenoble n°E23000003/38 désignant le commissaire enquêteur
3. Avis conforme de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale n°2023-ARA-AC-2962
5. Publications et attestations d'affichage liées à l'enquête publique :
- Affiche apposée sur les panneaux communaux
- Publications dans deux journaux locaux La Savoie (éditions du 30 mars 2023 et du 27 avril 2023) et Dauphiné Libéré (éditions du 31 mars 2023 et du 26 avril 2023)
- Certificat d'affichage
6. Avis des personnes publiques associées et consultées sur le projet de PLU :
- Avis de la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc du 24 avril 2023
- Avis du Pôle Aménagement du Département du 12/04/2023
- Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie du 05/04/2023
- Avis de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du 29/03/2023
- Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de la Savoie du 20/03/2023
- Courrier du SCoT Tarentaise-Vanoise du 16/03/2023
- Courrier de l'INAO du 01/03/23 complété par un mail du 14/03/2023
- Courrier de la Mairie de Villaroger du 23/02/2023 complété par un courrier du 14/03/2023
- Courrier de la Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise du 17/02/2023 complété par un courrier du 21/03/2023
- Courrier de la Mairie de Val-d'Isère du 06/02/2023 complété par un courrier du 13/04/2023
- Mail du Parc national de la Vanoise du 02/02/2023
7. Documents complémentaires sollicités par le commissaire enquêteur
- Tableau des surfaces par zone
- Fiche de présentation STECAL
Partie 2 : pièces du PLU
Sommaire partie 2
1. Arrêt (délibération du conseil municipal) et bilan de la concertation
2. Notice de présentation (partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5, partie 6, partie 7, partie 8)
3. Règlements :
a. Règlement écrit :
Partie 1, zones UA et UB1;
Partie 2, zones UB2 et UB3;
Partie 3, zones UC1 et UC2 ;
Partie 4, zones UC3 et UD;
Partie 5, zone UE;
Partie 6, zone 1AU;
Partie 7, zones 2AU et A;
Partie 8, zone N et lexique)
b. Règlement graphique :
- Plan Les Brévières - Le Villaret des Brévières
- Plan Tignes 1800 - Les Boisses
- Plan Le Chevril - Le Villaret du Nial - La Reculaz - Le Franchet
- Plan Tignes le Lac - Le Lavachet - Les Almes
- Plan Le Val Claret - Les Chartreux
4. Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
a. OAP thématiques :
OAP Hébergements hôteliers et touristiques
OAP Renouvellement architectural et énergétique
OAP Patrimoine - Hameau du Villaret des Brévières
b. OAP sectorielles :
OAP du hameau du Chevril
OAP du hameau du Villaret du Nial
OAP du hameau de la Reculaz
OAP du hameau du Franchet
OAP des Boisses
OAP du Lavachet
OAP du Val Claret
5. Annexes
Annexe 1 : Emplacements réservés