Modification du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme évolue

Après trois années de mise en œuvre, il est apparu nécessaire d’adapter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour tenir compte du projet de territoire insufflé par la nouvelle équipe municipale, laquelle a souhaité placer le développement durable comme axe transversal de son action, et ainsi corriger des dispositions qui n’apparaissent plus pertinentes à l’application, au regard de la maîtrise attendue dans le développement du territoire.

La politique communale en termes de transition énergétique s’oriente ainsi indiscutablement sur la nécessaire réduction de la consommation de l’espace et de la modification de l’enveloppe urbaine, avec en toile de fond la poursuite de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, la maîtrise du rythme de production des lits touristiques et la garantie de production de lits marchands.

Enfin, la compatibilité du PLU avec les objectifs du SCoT Tarentaise-Vanoise, notamment en termes de suivi de l’enveloppe de constructions touristiques concédée à l’échelle d’une quinzaine d’années, a mis en exergue l’essor touristique sans précédent de la commune au cours de ces trois dernières années, garantissant ainsi son développement ; il est donc temps aujourd’hui d’en infléchir considérablement le rythme, au profit notamment de logements accessibles aux habitants permanents.

Par délibération en date du 22 septembre 2022, le Conseil Municipal a donc prescrit la modification du PLU, sur le principe d’une évolution ponctuelle, ne venant pas modifier son économie générale ni rendre constructibles des zones agricoles et naturelles afin de ne pas rentrer dans le cadre d’une révision générale.

Les grands objectifs poursuivis par la collectivité se déclinent ainsi :

  • Maîtriser le développement touristique et assurer le maintien et la production des lits marchands,
  • Accompagner et faciliter la production de logements permanents,
  • Assurer la qualité architecturale, urbaine et paysagère,
  • Ajustements divers portant sur la correction d’erreurs graphiques et l’identification des plans d’eau de faible importance au regard de la loi Montagne.

Les pièces du PLU amenées à évoluer seront les règlements écrit et graphique ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation.

Cette procédure fait l’objet d’une concertation et information de la population dont les modalités sont les suivantes :

  • Publication dans la presse au démarrage de la procédure,
  • Site internet de la commune,
  • Bulletin municipal,
  • Registre mis à disposition en mairie pour s’exprimer librement,
  • Exposition sur panneaux A0 en mairie,
  • 1 réunion publique à minima.

Une enquête publique d’une durée minimale d’un mois sera organisée à l’issue du travail des élus, après arrêt du document d’urbanisme et des consultations des Personnes Publiques Associées. Le public pourra ainsi prendre connaissance des modifications apportées et faire état de ses remarques.

Concertation de la modification du PLU

Les évolutions des différentes zones :

Boisses-Brévières

Val Claret-Lac

Hameaux

Consulter la notice de concertation