« L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Les 14 commissions suivantes ont été créées et votées à l’unanimité lors du conseil municipal du 2 avril 2008 :
Commission « FINANCES »
Président: Olivier ZARAGOZA
Vice-président: René BARD
Membres: Olivier ARNAULT et Martine DESCHAMPS.
Commission « URBANISME ET PLAN LOCAL D’URBANISME »
Président: Olivier ZARAGOZA
Vice-présidente: Marie DENTES
Membres: Martine DESCHAMPS, Olivier ARNAULT, Geneviève ALVAREZ- EXTRASSIAZ, Jean Pierre FAVRE.
Commission « LOGEMENT »
Président: Olivier ZARAGOZA
Vice-président: René BARD
Membres: Nathalie REYMOND-BAILLEUX, Gérard SCHUBERT, Marie DENTES, Martine DESCHAMPS, Rachid MAKHLOUF, Cathy PARE.
Commission « ANIMATION ET CULTURE »
Président: Olivier ZARAGOZA
Vice-président: Gérard SCHUBERT
Membres: Martine DESCHAMPS, Gilles GUERRIER, Rachid MAKHLOUF, Marie DENTES.
Commission « COMMUNICATION, INFORMATION, TTL, SITE INTERNET MAIRIE »
Président: Olivier ZARAGOZA
Vice-présidents: Marie DENTES et Gérard SCHUBERT
Membres: Martine DESCHAMPS, Geneviève ALVAREZ-EXTRASSIAZ, Gilles GUERRIER, Cathy PARE, Boris MOUGEL.
Commission « TRAVAUX ET AMENAGEMENTS URBAINS »
Président: Olivier ZARAGOZA
Vice-président: Olivier ARNAULT
Membres: Martine DESCHAMPS, Jean-Pierre FAVRE, Hervé GENET, Gilles GUERRIER.
Commission « GRANDS TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DE TIGNES »
Président: Olivier ZARAGOZA
Membres: René BARD, Marie DENTES, Martine DESCHAMPS, Geneviève EXTRASSIAZ-ALVAREZ, Cathy PARE, Nathalie REYMOND-BAILLEUX, Olivier ARNAULT, Emmanuel BERTHOLIN, Jean-Pierre FAVRE, Emeric FOLLIET, Hervé GENET, Gilles GUERRIER, Didier LUCIANI, Rachid MAKHLOUF, Boris MOUGEL, Gérard SCHUBERT.
Commission « DEVELOPPEMENT DURABLE / ENVIRONNEMENT »
Président: Olivier ZARAGOZA
Vice-présidents: Marie DENTES et Didier LUCIANI
Membres: René BARD, Hervé GENET, Gilles GUERRIER, Rachid MAKHLOUF.
Commission « DOMAINE SKIABLE »
Président: Olivier ZARAGOZA
Vice-président: Hervé GENET
Membres: Emmanuel BERTHOLIN, Emeric FOLLIET, Didier LUCIANI, Boris MOUGEL.
Commission « SECURITE »
Président: Olivier ZARAGOZA
Vice-président: Hervé GENET
Membres: Emmanuel BERTHOLIN, Emeric FOLLIET, Jean Pierre FAVRE, Didier LUCIANI, Boris MOUGEL.
Commission « JEUNESSE, SPORTS ET ASSOCIATIONS »
Président: Olivier ZARAGOZA
Vice-président: Boris MOUGEL
Membres: René BARD, Emmanuel BERTHOLIN, Marie DENTES, Emeric FOLLIET, Gilles GUERRIER, Cathy PARE.
Commission « VILLAGES ET HAMEAUX »
Président: Olivier ZARAGOZA
Vice-président: Jean Pierre FAVRE
Membres: Marie DENTES, Geneviève ALVAREZ-EXTRASSIAZ, Gilles GUERRIER, Nathalie REYMOND-BAILLEUX.
Commission « AGRICULTURE, CHASSE, FORET, PECHE »
Président: Olivier ZARAGOZA
Vice-président: Gilles GUERRIER
Membres: Jean Pierre FAVRE, Hervé GENET.
Commission « APPEL D’OFFRES »
La composition et le fonctionnement de la commission d’appel d’offres sont régis par les dispositions des articles 22 à 23 du Code des Marchés Publics.
La commission est composée, lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3500 habitants, par le Maire ou son représentant et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste; le receveur municipal ainsi qu’un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission s’ils sont invités par le président de la commission.
Président : Olivier ZARAGOZA ou son représentant,
Titulaires : Olivier ARNAULT, Gérard SCHUBERT, Jean Pierre FAVRE.
Suppléants : Martine DESCHAMPS, Nathalie REYMOND-BAILLEUX, Gilles GUERRIER.
Commission « IMPOTS DIRECTS »
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, le nombre de commissaires est de 8, soit 9 membres en tout : le Maire ou l’adjoint délégué, président et 8 commissaires.
Les commissaires doivent :
être français, avoir au moins 25 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
Enfin, lorsque la commune comporte au moins 100 hectares de bois, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.
Les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal; la liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission titulaires ou suppléants, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer. Leur mandat court jusqu’au terme du mandat des commissaires désignés lors du renouvellement du conseil municipal.
Président: Olivier ZARAGOZA
Titulaires: Olivier ARNAULT, André BAUDIN, Sophie BLANC, Sébastien BOURDETTE, Gisèle FAUGERE, Bernard MILLOZ, Alfred BOGNIER, Alain BOCH.
Suppléants : Martine DESCHAMPS, Bernard GENEVRAY, Caroline GUILLET, Lionel LAPEYRE, Odile PRIORE, Jean-Pierre FAVRE, Paul JORIOZ, Albert BOCH.
Habitants à l’extérieur :
Alfred BOGNIER, Paul JORIOZ.
Propriétaires de bois :
Alain BOCH, Albert BOCH.
