Qu'est-ce-que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est établie sur toutes les personnes séjournant dans un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, gîtes, chambres d’hôtes, camping…) (Article L 2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT)
La taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires qui versent, aux dates fixées par délibération du conseil municipal, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculée conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-36.
Le produit de la taxe de séjour constitue une recette affectée à des fins touristiques. Ce produit est intégralement reversé au service chargé de la promotion touristique, Tignes Développement. Ces fonds sont affectés à des dépenses utilisées pour la mise en oeuvre d’activités, d’animations et d’événements gratuits pour tous (soirée du 1er de l’an, spectacles…).
Comme dans de nombreux autres pays, c’est une ressource issue du tourisme qui est réutilisée pour le tourisme.
À titre d’information, le montant encaissé pour l’année 2007 s’est élevé à 843 635,75 €.
Les périodes de perception de la taxe sur la commune de Tignes sont les suivantes pour:
La saison d’hiver : de l’ouverture du domaine « Espace Killy » jusqu’à la fermeture du glacier.
La saison d’été : de l’ouverture à la fermeture du glacier.
(Délibération 4.2 du conseil municipal du 5 novembre 2003)
Tarifs applicables à partir de la saison d’été 2009 :
* Le Département lève une taxe additionnelle à la taxe de séjour (à hauteur de 10 % du montant de celle-ci).
La commune doit en conséquence reverser au Département les produits correspondants à cette taxe additionnelle.
La taxe départementale est recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute. Son produit est reversé au Département à la fin de la période de perception.
