Occupation du Domaine public

La réalisation de vos activités peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages, organisation de manifestation...).
Cette occupation est gérée par la commune de Tignes sous réserve d’une demande effectuée auprès du service Cadre de Vie.

Dans le cadre de travaux, les entreprises ou les particuliers doivent remplir :
-    une demande de renseignements (DR) ;
-    une déclaration d’intention de commencement de travaux (DITC) ;
-    une autorisation de voirie.

Dans le cadre d’activités, seule l’autorisation de voirie est nécessaire.

    Demande de renseignements sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques (DR)
Vous devez envoyer cette demande aux exploitants d'ouvrages. Leur réponse doit vous parvenir dans le délai de un mois après réception de cette demande. Vous devrez communiquer les renseignements obtenus aux entreprises chargées de l'exécution des travaux.
Cette formalité ne dispense pas l'exécutant des travaux de souscrire une déclaration d'intention de commencement de travaux (sauf cas indiqué au verso) auprès de chaque exploitant d'ouvrage concerné par son projet.
Télécharger  une Demande de renseignements (DR)

    Déclaration d’intention de commencement de travaux (DITC)
Le formulaire doit être reçu par les exploitants destinataire d'ouvrages au moins dix jours* avant la date de début des travaux. Les exploitants disposent de 9 jours* à partir de la date de réception de votre déclaration, pour vous faire parvenir leur réponse. Sans réponse après ce délai, vous pouvez entreprendre les travaux 3 jours* après l'envoi d'une lettre de rappel, à tous les exploitants concernés, confirmant votre intention.
Télécharger une Déclaration d’intention de commencement de travaux (DITC)

   Autorisation de voirie :
Le dépôt de la demande se fait en Mairie au service Cadre de Vie en un exemplaire, 15 jours avant la date souhaitée d’occupation.
Les autorisations de voirie sont précaires et révocables et sont délivrées à titre personnel pour une durée déterminée. Elles peuvent être retirées dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation.
Obligations du bénéficiaire : responsabilité des ouvrages et des matériels stationnés, obligation de signalisation de jour comme de nuit, mise en place de protections pour les usagers de la route et les piétons, obligation de réparer les dégâts éventuels causés à la chaussée, obligation d’affichage de l’autorisation, etc...
Autorisation de voirie

  
Renseignements : Cadre de vie 04 79 40 09 90 / cadredevie@tignes.net