Subvention

Comme chaque année, le budget primitif prévoit un montant global de subventions qui seront allouées aux associations.

Afin d’obtenir une éventuelle aide pour l’exercice 2012 et de soumettre cette demande à la commission compétente, veuillez retourner le dossier de demande de subvention que vous pouvez téléchargerci-dessous ouque vous pouvezretirer à l’accueil de la mairie, dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives au plus tard le 31 janvier 2012.

Selon l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. »

Les informations ainsi recueillies permettront d’apprécier votre action et vos besoins.

Grâce aux renseignements que vous fournirez, la commission sera ainsi en mesure de présenter au Conseil Municipal un bilan de l’utilisation des sommes allouées aux associations subventionnées régulièrement par la commune.

Contact / renseignements: Corinne OLIVE
04 79 40 09 27
colive@tignes.net