Urbanisme

•  l‘instruction des autorisations d'urbanisme: permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, autorisation de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, certificat d'urbanisme, renseignement d’urbanisme, demande d’enseigne;
• le traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner;
• la gestion des documents d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme;
• l’application du Plan de Prévention des Risques Naturels;
• l’application des pouvoirs de police de l’urbanisme;
• la gestion du contentieux de l’urbanisme;
• le suivi des affaires foncières de la commune : ventes, achats, échanges;
• le suivi des visites de la commission de sécurité ERP (Etablissement recevant du public)

Pour toute demande d’autorisation de construction, nous vous invitons à télécharger les formulaires (permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’ouverture de chantier…):à l’adresse suivante :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm

Désormais la consultation du cadastre est possible sur internet à l’adresse suivante: www.cadastre.gouv.fr. Ce site gratuit et rapide vous permet de consulter en ligne les parcelles cadastrales de toutes les communes de France et de commander vos extraits cadastraux.

La pose de toute enseigne est soumise à règlement : le formulaire de demande d’enseigne ainsi que le règlement sont téléchargeables ci-dessous.

Nous rappelons que tous travaux au sein d’un établissement recevant du public sont soumis à autorisation. Le dossier à remplir et à déposer en 3 exemplaires en mairie est téléchargeable ci-dessous.

Pour plus d’informations sur la législation des ERP, nous invitons à consulter le site : www.sitesecurite.com

La commune de Tignes a institué depuis 1991 le droit de préemption urbain renforcé sur tout son territoire.

Cet outil de maîtrise foncière permet à la collectivité de préempter un bien s’il est situé dans une zone où une opération d’aménagement d’intérêt général est prévue.

 Toute intention de vente d’un bien doit être notifiée à la commune. C’est ainsi que le service Urbanisme et Foncier peut suivre précisément l’évolution du marché foncier.

Le marché foncier est en pleine dynamique: depuis 2002, le nombre de ventes est en constante augmentation (malgré une diminution en 2008 et 2009) avec un record en 2010 avec 308 intentions de ventes.

 Pour l’année 2010, le prix moyen d’une vente s’élève à  4 674 €/m² (y compris les résidences de tourisme). Ce chiffre correspond à  une augmentation de près de 0.5% par rapport à 2009 et une augmentation de 64% depuis 2003.

Ces prix sont calculés à partir des déclarations d’intentions de vente des chalets, studios, appartements et chambres. Ils ne prennent pas en compte les ventes de garages, terrains nus, hôtels et logements dans résidences de tourisme.

Le prix moyen d’une vente dans une résidence de tourisme s’élève à 6 700 € /m².

 Dossiers soumis à l’avis de l’autorité environnementale :

Tout projet de construction nécessitant une étude d’impact du fait de son importance et de ses incidences possibles sur l’environnement (art. R122-8 du code de l’environnement) est soumis à l’avis de l’autorité environnementale (art. L 122-1 et R.122-1-1 du code de l’environnement).

L’avis de l’autorité environnementale porte sur la qualité du dossier de demande d’autorisation, en particulier de l’étude d’impact, et sur la prise en compte de l’environnement dans le projet.

Cet avis doit être mis à la connaissance du public.

Actuellement, trois projets de construction sont soumis à étude d’impact :

-       l’aménagement du plateau du Marais ;

-       la construction d’un funiculaire automatique aux Brévières ;

-       la construction d’un tapis roulant au Val Claret.

Les avis de l’autorité environnementale concernant ces projets sont téléchargeables ci-dessous.