Révision du règlement local de publicité

Par délibération du 20 décembre 2017, la commune de Tignes a décidé d’engager la révision de son règlement local de publicité (RLP).

En effet, le règlement en vigueur, datant de 1998, est non seulement devenu inadapté mais doit également être révisé avant le 13 juillet 2020, date de sa caducité, afin que la commune puisse conserver la compétence en matière de police de publicité extérieure. La révision générale en cours du Plan Local d’Urbanisme (PLU) constitue une formidable opportunité garantissant une meilleure cohérence entre ces documents de planification (annexion du RLP au PLU). 

Le RLP a pour vocation d’adapter les règles nationales du code de l'environnement, en déterminant les règles locales applicables à l’installation des publicités, des préenseignes et des enseignes : c’est le « PLU de la publicité ».

La procédure de révision est calquée sur celle du PLU. Une large concertation a donc été mise en place jusqu'à l'arrêt du règlement. L'enquête publique, conjointe à celle de la révision générale du PLU a eu lieu du 1er mars au 1er avril 2019.

Le règlement local de publicité a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 23 mai 2019.

Consulter le règlement local de publicité approuvé

Délibération d'approbation du RLP

Rapport de présentation

Règlement

Annexes

 

Rapport du commissaire enquêteur

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les annexes

Télécharger les conclusions