Les arrêtés municipaux permanents

Les arrêtés municipaux permanents

- Arrêté portant interdiction de vente, d'offre gratuite, de distribution et de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique - 14 mai 2009

- Arrêté réglementant la circulation route du Saut - circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5T - 16 septembre 2009

- Arrêté réglementant la pratique du VTT - 27 avril 2010

- Arrêté réglementant la pratique du Speed-riding et du Kite-surfing sur le domaine skiable de la commune - 26 novembre 2010

- Arrêté réglementant le stationnement - Plateau des Montayes, Tignes 1800 - 27 décembre 2010

- Arrêté de création d'une aire de chainage à Tignes 1800 - 14 janvier 2011

- Arrêté réglementant l'accès aux documents administratifs - 7 février 2011

- Arrêté fixant les limites d'agglomération - 12 avril 2011

- Arrêté sur la réglementation du stationnement au Val Claret centre - 17 juin 2011

- Arrêté réglementant les activités nautiques et la baignade sur le lac de Tignes - 27 juin 2011

- Arrêté sur la réglementation des chiens errants et dangereux - 8 juillet 2011

- Arrêté zone piétonne au droit de l'hôtel du Refuge - 23 août 2011

- Arrêté sur la réglementation du stationnement des véhicules habitables - 3 novembre 2011

- Arrêté réglementant les activités nautiques (additif) - 31 mai 2012

- Arrêté de circulation des véhicules sur certaines voies et pistes de ski - 29 août 2012

- Arrêté de réglementation du stationnement des véhicules habitables (additif à l'arrêté du 3 novembre 2011) - 11 octobre 2012

- Arrêté concernant la réglementation de la vitesse sur le territoire de la commune (additif à l'arrêté du 28 octobre 2003) - 28 janvier 2013

- Arrêté sur la réglementation du stationnement - emplacements réservés rue de la Poste - 12 juillet 2013

- Arrêté de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière des Boisses - 12 mars 2014

- Arrêté de réglementation du stationnement - Zone bleue Promenade de Tovière - 5 juin 2014

- Arrêté de stationnement - Zone bleue Rue de la Poste - 5 juin 2014

- Arrêté de réglementation du stationnement - création des places GIC-GIG et livraison Promenade de Tovière - 6 juin 2014

- Arrêté fixant un emplacement réservé au stationnement des véhicules de livraison de la station d'épuration route de la Ferme - 10 juillet 2014

- Arrêté additif zone piétonne du Val Claret - 27 novembre 2014

- Arrêté de circulation Régie électrique - 27 mai 2015

- Arrêté de réglementation du stationnement et extension de la zone payante - 13 juillet 2015

- Arrêté de circulation - Voie verte - 21 juillet 2015

- Arrêté de réglementation du stationnement dans le quartier du Val Claret - 8 décembre 2015

- Arrêté modificatif réglementation de la circulation des véhicules de livraison de plus de 3,5T sur la commune - 24 décembre 2015

- Arrêté portant sur la réglementation de la diffusion de musique sur les terrasses des établissements - 8 janvier 2016

- Arrêté de stationnement - Place PMR parking Montaye - 25 février 2016

- Arrêté de stationnement transport de fonds - Promenade de Tovière - 8 mars 2016

- Arrêté interdisant le stationnement devant la station d'épuration des Brévières - 26 mai 2016

- Arrêté de réglementation du stationnement - Places réservées au stationnement des taxis - 18 avril 2017